MENTIONS LEGALES
La Micro-crèche Les paillettes de Lisette
SARL Unipersonnelle au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 10 place John Kennedy 59420 Mouvaux. R.C.S. Lille Metropole 850 050 030.
Obtention des agréments par le Président du Conseil Départemental du Nord
Micro-crèche de MOUVAUX : le 02 Septembre 2019
Micro-crèche de FRELINGHIEN: le 10 février 2025
La responsable de publication est Mme Elise Templement.
Hébergeur
L’hébergement de ce site est assuré par OVH.com, SAS au capital de 10 069 020 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Acceptation et modification
L'utilisateur s'engage à respecter les présentes Mentions légales. L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation des présentes sans restriction. La société Les paillettes de Lisette se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes Mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à leur dernière version.
Données personnelles
Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients / contact accessible ici.
Médiateur de la consommation
La France a transposé en Droit National la Directive Européenne (2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013) relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation modifiant le règlement (CE) n°2006/2004 et la Directive 2009/22CE relative au RELC par les textes suivants de référence :
- L’ordonnance n°2015-1033 20 aout 2015, JORF n°0192, relative au règlement extra judiciaire des litiges de la consommation, version consolidée au 12 janvier 2016, - Le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ORF n°0253 du 31 octobre 2015
Selon l’article L 612-1 du Code de la Consommation: Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Ainsi, en cas de nécessité, les familles inscrites à la micro-crèche Les paillettes de Lisette peuvent contacter la Société Médiation Professionnelle – Adresse : Société Médiation Professionnelle - Alteritae - 5, rue Salvaing 12000 Rodez.
www.mediateur-consommation-smp.fr
Droit applicable
Le Site et les présentes "Mentions légales" sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Mentions légales devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement