MENTIONS LEGALES
La Micro-crèche Les paillettes de Lisette
SARL Unipersonnelle au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 10 place John Kennedy 59420 Mouvaux. R.C.S. Lille Metropole 850 050 030.
Obtention de l'agrément
MOUVAUX : Accordé depuis le 02 Septembre 2019 par le Président du Conseil Départemental du Nord.
FRELINGHIEN: Projet en cours de réalisation
La responsable de publication est Mme Elise Templement.
Hébergeur
L’hébergement de ce site est assuré par OVH.com, SAS au capital de 10 069 020 €. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 2620Z. N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Acceptation et modification
L'utilisateur s'engage à respecter les présentes Mentions légales. L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation des présentes sans restriction. La société Les paillettes de Lisette se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes Mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à leur dernière version.
Données personnelles
Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique des données clients / contact accessible ici.
Médiateur de la consommation
La France a transposé en Droit National la Directive Européenne (2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013) relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation modifiant le règlement (CE) n°2006/2004 et la Directive 2009/22CE relative au RELC par les textes suivants de référence :
- L’ordonnance n°2015-1033 20 aout 2015, JORF n°0192, relative au règlement extra judiciaire des litiges de la consommation, version consolidée au 12 janvier 2016, - Le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ORF n°0253 du 31 octobre 2015
Selon l’article L 612-1 du Code de la Consommation: Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Ainsi, en cas de nécessité, les familles inscrites à la micro-crèche Les paillettes de Lisette peuvent contacter la société AME Conso Médiation – Contact : 09.53.01.02.69 – Adresse : AME Conso - 11 place Dauphine 75001 PARIS.
Droit applicable
Le Site et les présentes "Mentions légales" sont soumis au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Mentions légales devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement